DT-DICT Répondre
Respectez la réglementation et sécurisez vos ouvrages en utilisant la plateforme Multani pour répondre aux DT-DICT
Démo personnalisée gratuite LES Bénéfices
0 %
D’erreur de saisie
De gain de temps
De respect des délais
De collaboration
Notre différenciation
Une plateforme tout-en-un
Pour protéger vos ouvrages et répondre aux exigences réglementaires.
Créez, suivez, personnalisez et analysez toutes vos réponses aux DT-DICT et ATU.
déclaration
de vos ouvrages
Déléguez la déclaration de vos ouvrages auprès du Guichet Unique : dépôts des ZIO et fichier contacts.
Suivi
en temps réel
Suivez en temps réel le statut des réponses.
Adaptez vos réponses et vos alertes suivant le type de travaux ou leur localisation.
Respect
de la réglemeNtation
Respectez les délais réglementaires et la conformité de vos réponses avec envoi du CERFA, des plans et documents annexes.
Fonctionnalités clés
Une suite complète d'outils
Pour automatiser vos réponses aux DT-DICT
Services compris
Une suite complète de services
Pour vous accompagner dans vos réponses aux DT-DICT
accompagnement & formation
Nos équipes vous accompagnent pas à pas à chaque étape du projet, de la mise en place au suivi des dossiers :
- Création des comptes utilisateurs,
- Exportation de vos données,
- Déclaration de vos ZIO,
- Formation personnalisée.
interopérabilité logiciels SIG
Connexion native avec tous les outils cartographiques du marché :
- Intégration de flux entrants : fond de plan, données à intégrer, etc.
- Publication de flux sortants : DT, DICT, emprises, etc.
- Exports géomatiques pour les outils non-interopérables : gdb, shapefile, geojson.
Fond de plan personnalisable
Configurable et fonctionne nativement avec le fond de plan unifié IGN V2.
Partage d'informations
Avec des tiers internes ou externes à votre organisation.
Réponses aux ATU 24/7
- Réception des appels,
- Qualification des demandes et actions selon les procédures préétablies,
- Déclenchement d’interventions,
- Suivi complet des demandes et reporting.
Délégation complète
Vous pouvez déléguer à nos équipes :
- Le paramétrage de vos Zones d’Implantation d’Ouvrages (ZIO),
- La configuration du Guichet Unique (GU),
- Le traitement complet de vos récépissés.
Nos+
Multani, l'expert des DT-DICT
Votre expert réglementaire
Plateforme
tout-en-un
Synthèse
des risques
Expertise
reconnue
Respect de la
réglementation
Ils nous font confiance
Témoignages clients
Pourquoi ils nous ont choisis ?
« Dès le début, on a senti par rapport à la proposition faite que ça allait correspondre à ce dont on allait avoir besoin. Et c’est le cas. Une solution intuitive, fiable et adaptable dans le temps. »
Pierre Simo
Responsable Cellule Patrimoine, SNCF Réseau« Le gain d’efficience est particulièrement appréciable pour nos équipes, qui peuvent se concentrer sur le pilotage global des projets. »
Antoine Chardon
Directeur des Opérations France, Driveco
Contactez-nous
Rejoignez les entreprises travaux qui ont choisi l’automatisation pour gagner en efficacité.
DT-DICT répondre
Une plateforme adaptée à votre métier
Chaque secteur a ses spécificités.
Notre plateforme s’adapte à tous les expde réseaux (électrique, gaz, eau télécom, ferroviaire, etc.), collectivités, concessionnaires (parking, aéroport, etc.), délégataires et gestionnaires.
EXPLOITANT de réseaux
Électricité, Gaz, Télécoms, Eau, Assainissement, etc.
Collectivités
Voirie, éclairage public, assainissement collectif, réseaux de chaleur.
Concessionnaires
Autoroutes, infrastructures publiques, transport, parkings, aéroports, ports.
Gestionnaires
Services publics délégués, gestionnaires d’équipements, maintenance.
FAQ
DT-DICT RéPONDRE
Envie d’en savoir plus ?
Quelle réglementation encadre les DT-DICT ?
Les DT et DICT sont encadrées par le Code de l’environnement (articles R.554-1 à R.554-38) qui impose des obligations strictes afin de prévenir les risques d’endommagement des réseaux. Le non-respect de ces procédures peut entraîner des sanctions financières et des responsabilités civiles.
Quels risques en cas de non-réponse à une DT ou DICT ?
Les gestionnaires de réseaux (publics ou privés) ont l’obligation légale de répondre à toutes les DT-DICT les concernant, dans les délais réglementaires (généralement 9 jours ouvrés pour une DT, 15 jours ouvrés pour une DICT). Le défaut de réponse engage leur responsabilité en cas d’incident.
En effet, un gestionnaire qui ne répond pas dans les délais s’expose à :
- Des sanctions financières en cas d’endommagement,
- Une responsabilité civile et pénale,
- Un risque pour la sécurité des intervenants et la continuité du service public.
Quels sont les délais de réponse réglementaires ?
Les gestionnaires de réseaux (publics ou privés) ont l’obligation légale de répondre à toutes les DT-DICT les concernant, dans les délais réglementaires :
- 9 jours ouvrés pour une DT ou DC (Déclaration Conjointe) dématérialisée ;
- 15 jours ouvrés pour une DT ou une DC non dématérialisée ;
- 7 jours ouvrés pour une DICT dématérialisée ;
- 9 jours ouvrés pour une DICT non dématérialisée.
Le défaut de réponse engage leur responsabilité en cas d’incident.
Que se passe-t-il si mes réseaux ne sont pas encore en classe A ?
La réglementation impose progressivement l’atteinte de la classe A (localisation centimétrique) :
- Depuis 2020 pour les réseaux sensibles en zone urbaine.
- Dès 2026 pour les réseaux sensibles en zone rurale et les réseaux non sensibles en urbain.
- Dès 2032 pour les réseaux non sensibles en zone rurale.
Multani vous accompagne pour mettre vos réseaux en conformité.
Puis-je automatiser totalement mes réponses DT-DICT via la plateforme Multani ?
Oui, Multani prend alors en charge la réception, la qualification, la génération et la transmission des récépissés, tout en respectant vos procédures internes. Dans ce cadre, la réponse sera paramétrée en :
- Mode automatique : vous déléguez toute la gestion de vos réponses : analyse des risques et élaboration des plans à partir de vos données cartos.
Vous pouvez, également, garder la main sur vos réponses en choisissant :
- Le mode semi-automatique : avec validation d’une personne de votre équipe.
- Le mode manuel : pour les dossiers complexes ou sensibles.
Comment intégrer mes plans de réseaux sur la plateforme Multani ?
Vous pouvez importer vos données via différents formats standards (Shapefile, GeoJSON, GDB, DXF, etc.). La plateforme est compatible avec tous les SIG du marché et permet l’interopérabilité avec vos flux internes.
Vous ne disposez pas de plans ou seulement des plans format papier ou encore en PDF ?
Nos équipes vous accompagnent dans vos demandes de géolocalisation avec production de plan ou pour numériser vos plans. Nous avons la solution adaptée à votre besoin.
