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• Société par actions simplifiées
• Au capital de 35 000 €
• Immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 918 847 807
• Siège social situé : 50 bis rue du faubourg de Figuerolles, 34070 Montpellier
• SIRET : 918 847 807 00032
• Code APE : 5829C - Edition de logiciels applicatifs
• N°TVA Intracommunautaire FR 52 918847807

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La SAS Multani se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. Par conséquent, l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement, mais la société se réserve la possibilité d’informer ses utilisateurs par tout moyen.

Toute donnée à caractère personnel identifiant l'utilisateur, directement (notamment nom, prénom, société, coordonnées électroniques et téléphoniques) ou indirectement (traces informatiques laissées par votre navigation sur le Site, adresse IP), sont considérées comme des données à caractère personnel et sont traitées comme telles. Ainsi nous collectons et traitons toutes les informations communiquaient par l'utilisateur via notre site ou par tout autre biais.

Les données personnelles peuvent nous avoir été communiquées sans que nous les ayons nous-mêmes collectées, mais par l’intermédiaire d’autres sources (par exemple sans que cette liste ne soit exhaustive : partenaires, prestataires, clients…). Conformément à la règlementation nous informerons l'utilisateur :

• Au plus tôt le jour du 1er contact et au plus tard dans le mois qui suit de la présente politique de confidentialité contenant l’intégralité des informations que la Société doit lui fournir ;
• De la source ayant transmis les coordonnées à la Société.

La collecte et le traitement des données personnelles nous permettent de proposer à l'utilisateur un service optimal, professionnel et personnalisé. Par conséquent, ce dernier accepte que nous puissions utiliser ses données personnelles aux fins ci-dessous précisées :

• Répondre, suivre ses demandes et mieux connaître ses besoins ;
• Lui fournir l’ensemble de nos services disponibles ou celles des sociétés partenaires ;
• Le tenir informé de l’actualité de la Société et tout avantage dont il peut bénéficier via la newsletter ou recevoir des informations commerciales par voie de communication électronique ;
• Améliorer nos prestations mais également l’utilisation de nos sites et de nos services ;
• Constituer et gérer des fichiers de clients et de prospects ;
• Etablir des statistiques sur le trafic de son Site ;
• Effectuer des opérations relatives à la prospection comme la gestion des opérations techniques de prospection, la réalisation d’actions de fidélisation, de prospection, de sondage ou encore la réalisation d’opérations de sollicitations, d’enquêtes ou études de satisfaction ;
• Effectuer d’éventuelles actions commerciales ;
• Localiser l'utilisateur afin de mieux assurer les services sollicités et la gestion de sa demande en le mettant ainsi en contact avec notre partenaire le plus proche ;
• Respecter nos obligations légales et règlementaires.

Dans le respect des dispositions de l’article 5 du Règlement « RGPD » 2016/679 du 27 avril 2016, Multani s’engage à ce que les données à caractère personnel soient :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le responsable du traitement des données personnelles est simon Labenne. Nous nous engageons à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité et aux exigences légales.

Lorsqu’elles ne font pas l’objet d’une obligation légale de rétention, les données personnelles recueillies seront conservées pendant une durée de 5 ans à compter du dernier contact que l'utilsateur aurez eu avec Multani.

Multani, en tant que Responsable du traitement des données personnelles s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles transmises ou collectées.

Nous garantissons la confidentialité et l’intégrité des informations personnelles par l’usage de protocoles d’échanges sécurisés. Si l'utilisateur devez accéder au site internet depuis un pays non-membre de l’Union Européenne dont la législation relative à la collecte, à l’utilisation et au transfert de données diffère de la législation européenne, il accepte de transférer ses données personnelles vers l’Union Européenne dans le cadre de sa navigation sur le site www.multani.fr.

Si MULTANI apprenait qu’un tiers utilise ou divulgue les données personnelles d'un utilisateur sans respecter la présente politique de confidentialité ou en violation de la législation applicable, MULTANI prendrait toutes mesures raisonnables pour prévenir ou mettre fin à une telle utilisation ou divulgation.

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par le décret n°2019-536 et du règlement européen n° 2016/679 du 27 Avril 2016, l'utilisateur bénéficie d’un droit :

• D’accès (article 15 RGPD) et d’obtention d’une copie de ses données ;
• De rectification (article 16 RGPD) ;
• D’effacement (article 17 du RGPD) ;
• D’un droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) ;
• D’un droit d'opposition au traitement de ses données (article 21 RGPD) ;
• De notification des mises à jour au profit de chaque destinataire auquel les données ont été communiquées en cas de rectification ou d’effacement de ses données ;
• A la portabilité des seules données à caractère personnel qu'il nous aura fournies (article 20 RGPD) ;
• De retirer son consentement à tout moment (article 13-2c RGPD) ;
• De donner des directives relatives à ses données personnelles après son décès ;
• D’introduire une réclamation auprès de la CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75 334 PARIS CEDEX 07

7.1. Droits d'opposition :
En sus de ce qui précède, il est explicitement porté à l'attention de l'utilisateur, des droits d’opposition dont il bénéficie :

• De s'opposer à tout moment pour des raisons tenant à sa situation particulière au traitement de ses données à caractère personnel concernant le traitement aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société, y compris le profilage ;
• De s'opposer, à tout moment, au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection ;
• De s'opposer à la communication de ses données à caractère personnel à un tiers.

Il est informé qu’en cas d’opposition, nous cesserons de traiter les données le concernant pour les éléments exposés dans le présent paragraphe.

Cependant, si nous venions à justifier qu’il existe un ou des motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement soit pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, nous continuerions ainsi le traitement et l'informerions que nous ne pouvons, en tout ou partie, accéder à l’exercice de ses droit.

7.2. Exercice des droits de l'utilisateur :
L'utilisateur peut exercer ses droits en s'adressant à dpo@multani.fr ou par courrier à Multani – DPO – 50 bis, rue du faubourg de Figuerolles - 34070 MONTPELLIER, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Conformément à l’article 12.3 du Règlement Général sur la Protection des Données, une réponse lui sera apportée dans un délai d’un mois après la réception de sa demande. Dans certains cas, notamment liés à la complexité de sa demande, ce délai peut être prolongé de deux mois.