La réglementation
DT-DICT

L’AIPR ou Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux, est un dispositif législatif en France, instauré pour garantir la sécurité des travaux effectués à proximité des réseaux de distribution d’énergie, de télécommunications, d’eau, de gaz, etc. Cela concerne surtout les travaux de terrassement.

Elle a été mise en place par la loi N°2011-835 du 13 juillet 2011 (loi “Grenelle 2”) et a pour but de prévenir les risques d’accident lors de l’exécution de travaux près de réseaux enterrés. L’AIPR oblige les employeurs à former et certifier les personnes appelées à intervenir à proximité de ces réseaux, notamment les conducteurs d’engins de chantier, les chefs de chantier, et les autres intervenants.

Les principaux objectifs de l’AIPR :

• Garantir la sécurité des interventions à proximité des réseaux.
• Former les travailleurs pour qu’ils puissent identifier les risques liés aux réseaux et éviter les accidents.
• Renforcer la réglementation pour éviter les ruptures ou endommagements des infrastructures sensibles.

Trois catégories de personnes doivent disposer d’une AIPR :

• Les concepteurs (maître d’ouvrage ou maître d’œuvre, prestataire en localisation ou récolement des réseaux) intervenant en phase de préparation de préparation ou de suivi de projets ;
• Les encadrants (chefs de chantier, conducteurs de travaux) qui interviennent en amont du chantier pour la partie administrative et la préparation des travaux. Pour chaque chantier un encadrant doit être présent ou être en capacité de s’y rendre dans la 1/2 journée.
• Les opérateurs (conducteurs d’engins) qui réalisent les travaux sur le terrain à proximité des réseaux aériens ou enterrés.

Oui, dans de nombreux cas, même si vous ne touchez pas physiquement les réseaux, l’AIPR peut être obligatoire.

L’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) ne dépend pas uniquement du fait d’intervenir sur un réseau, mais du rôle exercé et de la proximité potentielle avec des réseaux lors des travaux.

L’AIPR est requise dès lors qu’une personne intervient, conçoit, encadre ou exécute des travaux pouvant se situer à proximité de réseaux. Il n’est pas nécessaire de manipuler un réseau pour être concerné.

Même sans intervention directe sur les réseaux, l’AIPR est obligatoire :

1. En phase de conception ou de préparation

• Une AIPR “concepteur” est obligatoire lorsque vous :
  • Elaborez ou validez un projet de travaux ;
  • Analysez les réponses aux DT/DICT ;
  • Définissez l’emprise, les méthodes de travaux ou les précautions ;
  • Réalisez ou exploitez des études de localisation ou de récolement.
• Cela concerne notamment :
  • Les maîtres d’ouvrage,
  • Les maîtres d’œuvre,
  • Les bureaux d’études,
  • Les prestataires en géolocalisation des réseaux.

2. En phase d’encadrement du chantier, une AIPR “encadrant” est obligatoire si vous :

• Préparez administrativement le chantier ;
• Organisez ou planifiez les travaux ;
• Donnez des consignes aux équipes ;
• Etes responsable de la sécurité du chantier.

3. En phase d’exécution, sans toucher les réseaux Uue AIPR “opérateur” est requise si vous :

• Conduisez un engin (pelle, trancheuse, grue, nacelle, etc.) ;
• Réalisez des travaux à proximité de réseaux visibles ou enterrés ;
• Intervenez dans une zone où des réseaux sont signalés, même sans contact direct.