DT-DICT Déclarer

Pour se conformer à la réglementation anti-endommagement des réseaux, il est indispensable de respecter plusieurs étapes clés :

• Déclarer systématiquement les travaux via une DT (Déclaration de projet de Travaux) en phase préparatoire, puis une DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) avant démarrage.
• Consulter les plans et informations des réseaux fournis par les exploitants pour identifier précisément leur emplacement.
• Mettre en place les mesures de prévention recommandées, telles que la mise en place de protections, le suivi de procédures de détection et de sondage avant travaux.
• Former les équipes aux bonnes pratiques pour intervenir sans risque près des réseaux sensibles et vérifier que les intervenants ont leur AIPR.
• Utiliser des outils numériques spécialisés (comme la plateforme Multani) pour gérer efficacement les déclarations, le suivi des réponses et la traçabilité.

Le respect rigoureux de ces démarches protège les personnes, évite les sanctions et garantit la continuité des services publics.

Ne pas effectuer une déclaration DT ou DICT expose le maître d’ouvrage comme l’entreprise de travaux à des risques graves :

• En cas de dommage à un réseau, la responsabilité de l’entreprise peut être engagée à 100 %.
• L’intervention sans déclaration est considérée comme une faute lourde, entraînant de fortes sanctions financières ⇒ mettre le montant des sanctions financières voire la jurisprudence ?
• Il y a aussi un risque pour la sécurité des personnes, notamment sur les réseaux de gaz ou d’électricité.

En cas d’accident, l’absence de déclaration peut également conduire à des poursuites pénales.

Déclarer vos travaux, c’est donc protéger vos équipes et vos délais.

Le maître d’ouvrage a plusieurs obligations essentielles lorsqu’il lance des travaux à proximité de réseaux enterrés :

• Déclarer le projet de travaux (DT) avant toute intervention pour obtenir les plans et informations sur les réseaux concernés.
• Veiller à ce que les entreprises exécutant les travaux réalisent la DICT avant le début des travaux.
• Respecter les prescriptions de sécurité indiquées par les exploitants de réseaux dans leurs réponses.
• Assurer la coordination et la prévention des risques liés aux travaux afin d’éviter tout dommage aux réseaux.
• Conserver les preuves des déclarations et échanges pour répondre en cas de contrôle ou incident.

Ces obligations permettent de garantir la sécurité des personnes, la protection des réseaux et la conformité réglementaire.

Une déclaration DT (Déclaration de projet de Travaux) reste valable 3 mois à partir de la date de réception des réponses des exploitants de réseaux.

De même, une DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) est valable 3 mois à compter de sa date d’envoi, sauf modification du chantier (dates, nature, emplacement).

Si les travaux ne démarrent pas dans ce délai ou si des modifications interviennent, il faut renouveler la déclaration pour rester en conformité avec la réglementation et garantir la sécurité.

Multani propose une plateforme intuitive pour saisir rapidement les informations travaux, générer les formulaires DT et DICT conformes et transmettre automatiquement les déclarations aux exploitants. Vous gagnez ainsi en efficacité et sécurité juridique.

La 1ère étape est la création de la zone d’emprise de vos travaux. Une fois cette dernière dessinée et validée, il ne vous reste plus qu’à remplir la déclaration avec tous les éléments de projet, ajouter vos pièces jointes et valider.

Dès validation de votre déclaration, l’envoi se fait automatiquement auprès des gestionnaires de réseaux. Vous pouvez, également, sélectionner d’autres destinataires pour tout ce qui est demande d’Information Amiante Travaux (IAT) et information préalable à travaux (IPT).

Les récépissés de réponses seront traités par notre plateforme et, au besoin, des relances pourront être effectuées pour tenir les délais de votre planning travaux.

La plateforme Multani présente plusieurs avantages clés face aux déclarations / démarches manuelles traditionnelles sur le site construire sans détruire :

• Gain de temps important grâce à l’automatisation de l’envoi des DT-DICT et le suivi en temps réel des réponses
• Réduction des erreurs humaines, comme les oublis d’envoi ou les informations incomplètes
• Centralisation des données pour un meilleur suivi des chantiers, une traçabilité complète et une meilleure collaboration
• Accès simplifié aux plans et informations des réseaux grâce à la géolocalisation intégrée
• Conformité renforcée avec les exigences réglementaires anti-endommagement intégrées dans la plateforme
• Plateforme intuitive qui facilite la prise en main par tous les utilisateurs (entreprises, maîtres d’ouvrage, bureaux d’études…).

En optant pour Multani, vous sécurisez vos travaux tout en améliorant la productivité de vos équipes.