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Destinations et sous-destinations des constructions : adaptation du contenu prévu par le code de l’urbanisme
Deux textes réglementaires, parus au journal officiel du 24 mars 2023, ont fait bouger les…
Constructions faisant preuve d’exemplarité environnementale : parution des conditions permettant de déroger au PLU
Un décret d’application de la loi “Climat et résilience”, ainsi qu’un arrêté, sont venus préciser…
Chartes de l’urbanisme : incompétence d’une commune pour imposer des règles impératives
Tribunal administratif de Rouen, 26 janvier 2023, n°2202586 Par un jugement en date du 26…
Végétalisation des façades et des toitures : parution des conditions permettant de déroger au PLU
Un décret d’application de la loi “Climat” est venu préciser les modalités d’application de la…
Caractère exécutoire des documents d’urbanisme au 1er janvier 2023
L’article 7 de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de…
