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Destinations et sous-destinations des constructions : adaptation du contenu prévu par le code de l’urbanisme
Deux textes réglementaires, parus au journal officiel du 24 mars 2023, ont fait bouger les…
Constructions faisant preuve d’exemplarité environnementale : parution des conditions permettant de déroger au PLU
Un décret d’application de la loi « Climat et résilience », ainsi qu’un arrêté, sont venus préciser…
Chartes de l’urbanisme : incompétence d’une commune pour imposer des règles impératives
Tribunal administratif de Rouen, 26 janvier 2023, n°2202586 Par un jugement en date du 26…
Végétalisation des façades et des toitures : parution des conditions permettant de déroger au PLU
Un décret d’application de la loi « Climat » est venu préciser les modalités d’application de la…
Caractère exécutoire des documents d’urbanisme au 1er janvier 2023
L’article 7 de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de…
