Je suis un titre
Archives
Végétalisation des façades et des toitures : parution des conditions permettant de déroger au PLU
Un décret d’application de la loi « Climat » est venu préciser les modalités d’application de la…
ADS : nouveaux CERFA au 1er janvier 2023
Dans un objectif de prise en compte des évolutions récentes de la réglementation, le ministère…
ADS, CERFA, Déclaration préalable, Permis de construire, Permis de construire modificatif, Urbanisme
Caractère exécutoire des documents d’urbanisme au 1er janvier 2023
L’article 7 de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de…
Solaire au sol : allègement des seuils de procédures
Par un décret n° 2022-1688 en date du 26 décembre 2022, entré en vigueur le…
Demande illégale de pièces complémentaires : revirement de jurisprudence
Revirement de jurisprudence : une demande de pièces complémentaires illégale ne fait désormais plus obstacle…
