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💡DAACT : tout savoir sur la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux
1️⃣ Qu’est-ce qu’une DAACT ? La Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) est un…
💡 Le saviez-vous ? La réglementation anti-endommagement
3️⃣ A qui envoyer mes déclarations ? Toutes ces déclarations doivent être envoyées au Guichet…
Réponses aux DT/DICT – obligation de recours au PCRS au 1er janvier 2026
Le PCRS : fondement et intégration réglementaire Genèse et principes fondateurs du PCRS Intégration du…
Procédés de production d’EnR en emprise ferroviaire
Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables…
Occupations sans titre : limites des pouvoir du juge des référés
Conseil d’Etat, 14 avril 2023, Société Cuisine éco-logique et diététique caribéenne et Société Immoroma, n°…
SNCF Réseau : modalités d’exercice des nouvelles missions
Décret du 1er juillet 2022 relatif aux missions de SNCF Réseau et portant diverses dispositions…
Facturation électronique au 1er juillet 2024
Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 Le point de…
Panorama des mesures relatives à la protection du domaine public ferroviaire entrées en vigueur au 1er janvier 2022
Ordonnance n° 2021-444 du 14 avril 2021 relative à la protection du domaine public ferroviaire…
Destinations et sous-destinations des constructions : adaptation du contenu prévu par le code de l’urbanisme
Deux textes réglementaires, parus au journal officiel du 24 mars 2023, ont fait bouger les…
Publication de la loi sur les énergies renouvelables : nouvelles dispositions du RNU
La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été publiée au journal…
