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Un branchement en B ou C pour un réseau sensible ou non sensible en zone urbaine nécessite-t-il la réalisation d’IC ?
1️⃣ En résumé Non, un branchement en classe B ou C, sensible ou non sensible,…
💡DAACT : tout savoir sur la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux
1️⃣ Qu’est-ce qu’une DAACT ? La Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) est un…
💡 Le saviez-vous ? La réglementation anti-endommagement
3️⃣ A qui envoyer mes déclarations ? Toutes ces déclarations doivent être envoyées au Guichet…
Réponses aux DT/DICT – obligation de recours au PCRS au 1er janvier 2026
Le PCRS : fondement et intégration réglementaire Genèse et principes fondateurs du PCRS Intégration du…
Procédés de production d’EnR en emprise ferroviaire
Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables…
Occupations sans titre : limites des pouvoir du juge des référés
Conseil d’Etat, 14 avril 2023, Société Cuisine éco-logique et diététique caribéenne et Société Immoroma, n°…
SNCF Réseau : modalités d’exercice des nouvelles missions
Décret du 1er juillet 2022 relatif aux missions de SNCF Réseau et portant diverses dispositions…
Facturation électronique au 1er juillet 2024
Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 Le point de…
Panorama des mesures relatives à la protection du domaine public ferroviaire entrées en vigueur au 1er janvier 2022
Ordonnance n° 2021-444 du 14 avril 2021 relative à la protection du domaine public ferroviaire…
Destinations et sous-destinations des constructions : adaptation du contenu prévu par le code de l’urbanisme
Deux textes réglementaires, parus au journal officiel du 24 mars 2023, ont fait bouger les…
