Je suis un titre
Archives
Procédés de production d’EnR en emprise ferroviaire
Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables…
Occupations sans titre : limites des pouvoir du juge des référés
Conseil d’Etat, 14 avril 2023, Société Cuisine éco-logique et diététique caribéenne et Société Immoroma, n°…
SNCF Réseau : modalités d’exercice des nouvelles missions
Décret du 1er juillet 2022 relatif aux missions de SNCF Réseau et portant diverses dispositions…
Facturation électronique au 1er juillet 2024
Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 Le point de…
Panorama des mesures relatives à la protection du domaine public ferroviaire entrées en vigueur au 1er janvier 2022
Ordonnance n° 2021-444 du 14 avril 2021 relative à la protection du domaine public ferroviaire…
Destinations et sous-destinations des constructions : adaptation du contenu prévu par le code de l’urbanisme
Deux textes réglementaires, parus au journal officiel du 24 mars 2023, ont fait bouger les…
Publication de la loi sur les énergies renouvelables : nouvelles dispositions du RNU
La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été publiée au journal…
Constructions faisant preuve d’exemplarité environnementale : parution des conditions permettant de déroger au PLU
Un décret d’application de la loi « Climat et résilience », ainsi qu’un arrêté, sont venus préciser…
SNCF Réseau tenu de faire cesser le péril résultant de l’état dangereux d’une passerelle piétonne surplombant les voies ferrées
Par un arrêt en date du 1er mars 2023, la Haute Juridiction précise que SNCF…
La « commodité du voisinage » ne relève pas de la salubrité publique au sens de l’article R. 111-2 du Code de l’urbanisme
Par une décision en date du 1er mars 2023, le Conseil d’Etat était amené à…
